Assurance auto: Assuré de fait? Urgent
Posté : 13 juin 2014, 23:16
Mon mari, américain, détient un permis de conduire de l'état de Californie depuis 1957. Il réside en France depuis plus de 35 ans, et n'a jamais passé le permis français (manque de temps, flemmardise, etc). Il n'est pas conforme à la loi et le sait.
Nos voitures ont été depuis prés de vingt cinq ans assurés à nos deux noms, au début par une assurance groupe de la société dans laquelle je travaillais, et suite à mon départ en 2006, par le même courtier, mais hors tarif groupe. Mon mari a été sommé deux fois en 2006 par le courtier d'échanger/d'obtenir un permis français, ce qu'il n'a pas fait. Toutefois, le courtier n'a jamais relancé et la police a été renouvelée tous les ans. Je suppose donc que de fait il est assuré en tant que l'un des deux conducteurs principaux nommés.
Nous allons changer de voiture la semaine prochaine. J'ai donc demandé un devis au courtier actuel, en indiquant mon mari et moi même comme étant les conducteurs principaux. Le courtier a fourni un devis, mais deux fois plus cher qu'un devis demandé en ligne auprès d'une autre compagnie, avec moi seule comme conductrice principale. J'ai demandé la raison de cet écart, en espérant que la couverture de mon mari soit confirmée par écrit. Hélas, je n'ai pas encore eu de réponse.
Mes deux questions:
1) Compte tenu de l'historique expliqué ci-dessus, puis je supposer que l'écart de prix est une forme d'acceptation de mon mari comme étant l'un des conducteurs désignés?
2) Si je choisis d'accepter le devis deux fois moins cher, mais à mon nom uniquement, je sais que tout conducteur occasionnel sera néanmoins assuré. Mais en cas de sinistre, que peut l'assureur retenir contre moi, si je déclare, comme le formulaire en ligne m'y oblige, que mon mari n'est pas détenteur du permis (B français)?
Je précise que nous n'avons jamais eu un seul sinistre à déplorer.
En vous remerciant pour votre aide urgente,
Très cordialement,
Lisab
Nos voitures ont été depuis prés de vingt cinq ans assurés à nos deux noms, au début par une assurance groupe de la société dans laquelle je travaillais, et suite à mon départ en 2006, par le même courtier, mais hors tarif groupe. Mon mari a été sommé deux fois en 2006 par le courtier d'échanger/d'obtenir un permis français, ce qu'il n'a pas fait. Toutefois, le courtier n'a jamais relancé et la police a été renouvelée tous les ans. Je suppose donc que de fait il est assuré en tant que l'un des deux conducteurs principaux nommés.
Nous allons changer de voiture la semaine prochaine. J'ai donc demandé un devis au courtier actuel, en indiquant mon mari et moi même comme étant les conducteurs principaux. Le courtier a fourni un devis, mais deux fois plus cher qu'un devis demandé en ligne auprès d'une autre compagnie, avec moi seule comme conductrice principale. J'ai demandé la raison de cet écart, en espérant que la couverture de mon mari soit confirmée par écrit. Hélas, je n'ai pas encore eu de réponse.
Mes deux questions:
1) Compte tenu de l'historique expliqué ci-dessus, puis je supposer que l'écart de prix est une forme d'acceptation de mon mari comme étant l'un des conducteurs désignés?
2) Si je choisis d'accepter le devis deux fois moins cher, mais à mon nom uniquement, je sais que tout conducteur occasionnel sera néanmoins assuré. Mais en cas de sinistre, que peut l'assureur retenir contre moi, si je déclare, comme le formulaire en ligne m'y oblige, que mon mari n'est pas détenteur du permis (B français)?
Je précise que nous n'avons jamais eu un seul sinistre à déplorer.
En vous remerciant pour votre aide urgente,
Très cordialement,
Lisab