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Délai entre 2 valorisations différentes / Cession de parts et Augmentation de K

Posté : 25 août 2017, 16:32
par nouncyr
Bonjour,

J'ai créé une société en 2016 (capital 5000€).
Je compte faire rentrer 3 associés (en cession de parts) dans la société à la valeur nominale (5000€) début septembre.
Et juste après (mi-septembre), je vais procéder à une augmentation de capital avec 2 autres investisseurs mais à une valorisation de 1 millions d'€.

Mon avocat trouve que les 2 valorisations sont trop rapprochées dans le temps et que l'écart entre les 2 valos est trop important. Donc que les cessions de parts faites début septembre (valo à 5000€) pourraient être vues par le fisc comme des donations déguisées.

Un autre avocat nous a dit que ça ne poserait aucun problème.

Avez-vous un avis sur la question?

Merci de vos réponses

Re: Délai entre 2 valorisations différentes / Cession de parts et Augmentation de K

Posté : 28 août 2017, 17:03
par Moderateur-01
Bonjour,
Le risque d’être considéré comme des donations déguisées par le fisc existe.
Cordialement,