marchandises à domicile depuis 5 ans
Posté : 12 juin 2014, 08:25
Bonjour,
j'ai un grand stock de marchandise chez moi, il y 6 ans, mon père et moi nous travaillons pour une personne (qui avait un société), je gérais le site internet (vente, MAJ, expédition des colis, etc..), mon père est décédé en avril 2010, et je n'ai plus de nouvelle de cette personne, depuis fin 2010 et impossible à le contacter. le problème c'est qu'il ne m'a jamais déclaré (accord entre nous, en attendant que la société prenne). j'ai toujours la marchandise chez moi, est-ce qu'elle m'appartient maintenant? (je n'ai aucune facture pour cette marchandise).
j'ai un grand stock de marchandise chez moi, il y 6 ans, mon père et moi nous travaillons pour une personne (qui avait un société), je gérais le site internet (vente, MAJ, expédition des colis, etc..), mon père est décédé en avril 2010, et je n'ai plus de nouvelle de cette personne, depuis fin 2010 et impossible à le contacter. le problème c'est qu'il ne m'a jamais déclaré (accord entre nous, en attendant que la société prenne). j'ai toujours la marchandise chez moi, est-ce qu'elle m'appartient maintenant? (je n'ai aucune facture pour cette marchandise).