Juridissimo

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille dans un bureau de liaison d'une entreprise allemande, situé dans un local commercial. L'entreprise allemande est locataire du local commercial.

Je souhaite créer une société sous forme de SASU et utiliser ce bureau de liaison pour vendre sur place des produits via cette SASU. Mon activité cohabiterait donc avec celle du bureau de liaison de l'entreprise allemande.

J'ai obtenu l'accord de l'entreprise allemande. Le bail commercial n'autorise pas la sous-location même à titre gratuit mais finalement le propriétaire du local, sans changer le bail, est prêt à me fournir une autorisation écrite pour installer ma société dans le local commercial.

En parallèle à cette activité de vente dans le local commercial, je souhaite également vendre le même type de produits sur une boutique en ligne.

Actuellement je suis en train de monter mon dossier de création d'entreprise et je suis perdu dans les démarches. Est-ce qu'il est bien possible de créer une SASU dans ce contexte ci, et si oui, quels sont les principaux documents à obtenir et à fournir à la Chambre de Commerce pour la création de la société ? Je précise que je les ai appelé à plusieurs reprises mais qu'ils ne m'ont pas du tout aider dans mes démarches.

Merci vivement pour tous vos conseils.

Bonjour,
Oui vous pouvez opter pour le statut de la SASU. Le dossier de création doit être déposé au centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépendra la future entreprise, qui est l’interlocuteur unique pour effectuer l’ensemble des formalités de création d’une entreprise.

Dès lors que le dossier de création de la SASU est déposé, la société est en cours d’immatriculation. Cordialement;

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Ce que je n'arrive pas à savoir c'est quels sont les documents à fournir au CFE pour l'établissement du siège social dans le bureau de liaison. Aucun interlocuteur ne me donne la même version. Il faut le bail commercial du local et apparemment une autorisation. Cette autorisation est donnée par le propriétaire du local mais à qui ? Au locataire en titre (la société allemande) ou à moi et à ma future société ?

Votre dossier doit comprendre :

Un exemplaire des statuts de la SASU datés et signés ;
Une copie du titre d’occupation des locaux (contrat de domiciliation, bail commercial, titre de propriété, autorisation du bailleur etc…) ;
Une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU à un Journal d’annonces légales ;
Un imprimé MO rempli et signé ;
L’attestation de dépôt des fonds ;
Un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants sociaux (sauf si ils sont nommés statutairement) ;
Et le règlement des frais de greffe.
Cordialement,