Methode de vente sur internet (droit commercial)
Posté : 17 juil. 2017, 14:21
Bonjour,
Je souhaiterai ouvrir un site de vente sur internet de biens matériel (des jeux vidéo par exemple).
Je voudrais faire profiter les clients des recettes liées aux annonceurs (publicités) qui seraient présents sur le site.
L’idée de base serait que plus un article est consulté et plus une « cagnotte » augmenterait (« cagnotte » alimentée par une partie des recettes de publicité générées par la consultation de la page de cet article). Dès qu’une vente serait réalisée la cagnotte serait vidée.
La question est de savoir comment légalement je peux faire profiter le client de cette « cagnotte » :
- Si je baisse le prix de vente affiché de l’article en fonction de cette « cagnotte » en théorie plus il est consulté et plus son prix baisse. Cela peut-il être considéré comme de la vente à perte ?
- A côté du prix de vente normal affiché je peux afficher le montant de la « cagnotte » qui pourrait correspondre à une réduction (immédiate ?) ou un bon d’achat (immédiat ou utilisable sur une autre commande ?)
- A côté du prix de vente normal affiché je peux indiquer que le client se voit offrir un cadeau (dont la valeur correspond au montant de la « cagnotte », si celle-ci devient importante on pourrait imaginer d’un second article identique serait offert) ? Ceci pourrait-il être considéré comme une vente avec prime? (sachant que Désormais, en l’absence de tout caractère trompeur ou agressif de ces pratiques, la licéité des ventes avec prime et des ventes subordonnées doit être appréciée au regard des dispositions de l’article L.120-1 du Code de la consommation qui précisent qu’ « une pratique commerciale est déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère, ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service ». https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/ven ... able#_ftn1)
Merci pour vos réponses
Je souhaiterai ouvrir un site de vente sur internet de biens matériel (des jeux vidéo par exemple).
Je voudrais faire profiter les clients des recettes liées aux annonceurs (publicités) qui seraient présents sur le site.
L’idée de base serait que plus un article est consulté et plus une « cagnotte » augmenterait (« cagnotte » alimentée par une partie des recettes de publicité générées par la consultation de la page de cet article). Dès qu’une vente serait réalisée la cagnotte serait vidée.
La question est de savoir comment légalement je peux faire profiter le client de cette « cagnotte » :
- Si je baisse le prix de vente affiché de l’article en fonction de cette « cagnotte » en théorie plus il est consulté et plus son prix baisse. Cela peut-il être considéré comme de la vente à perte ?
- A côté du prix de vente normal affiché je peux afficher le montant de la « cagnotte » qui pourrait correspondre à une réduction (immédiate ?) ou un bon d’achat (immédiat ou utilisable sur une autre commande ?)
- A côté du prix de vente normal affiché je peux indiquer que le client se voit offrir un cadeau (dont la valeur correspond au montant de la « cagnotte », si celle-ci devient importante on pourrait imaginer d’un second article identique serait offert) ? Ceci pourrait-il être considéré comme une vente avec prime? (sachant que Désormais, en l’absence de tout caractère trompeur ou agressif de ces pratiques, la licéité des ventes avec prime et des ventes subordonnées doit être appréciée au regard des dispositions de l’article L.120-1 du Code de la consommation qui précisent qu’ « une pratique commerciale est déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère, ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service ». https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/ven ... able#_ftn1)
Merci pour vos réponses