QUELS RECOURS POUR DETOURNEMENT D HERITAGE
Posté : 09 juil. 2017, 08:50
Bonjour Dans la succession de mon père (maman n'étant plus là) j 4ai pu constater que mon frère avait fait faire des procurations sur les comptes bancaires de mon père alors que papa avait un Alzheimer avancé depuis plus de trois ans; dans la foulé il a fait faire une donation sur un des bien de papa devant notaire alors que papa n'avait plus son raisonnement ceux ci est prouvé par le dossier médical.
Donc depuis un stade avance de la maladie de papa les actes fait par lui sont impossibles car il n était pas en état de juger correctement. que faire??? Merci
Donc depuis un stade avance de la maladie de papa les actes fait par lui sont impossibles car il n était pas en état de juger correctement. que faire??? Merci