inscription au casier judiciaire ou non

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patrick55
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inscription au casier judiciaire ou non

Message par patrick55 »

Bonjour,

J'ai reçu une amende de 5eme classe (531€) par le tribunal de police et je désire savoir déjà si cela entraîne l'inscription au casier judiciaire.
Si c'est le cas , il s'agit du casier B1 je pense ,et quand sera-t'elle effacée ? car rien de tout cela n'est précisé sur le relevé.

Merci bien.
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Moderateur-01
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Re: inscription au casier judiciaire ou non

Message par Moderateur-01 »

Vous avez été jugé et reconnu coupable d’un délit. Le casier judiciaire conservera toutes les condamnations prononcées à votre encontre y compris amende pour les contraventions de cinquième classe.
Cordialement,
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