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changer de nom apres adoption

Posté : 08 juin 2014, 18:37
par changer38
Bonjour,

Voici mon cas, j'ai 27 ans je suis mariee, sans enfants.
Quand je suis venue au monde mon pere ne m'a pas reconnue et je portais le nom de ma mere. Un an plus tard un homme avec qui elle s'est installee m'a adoptee. Le nom de cet homme est devenu mon nom de naissance. Cet homme m'a fait vivre un enfer et je veux que la verite soit retablie, autrement dit que mon nom de naissance redevienne celui de ma mere. Comment faire ? Merci

Re: changer de nom apres adoption

Posté : 10 juin 2014, 15:52
par Moderateur-01
Bonjour,
La procédure à suivre afin de faire une demande de changement ou de modification de nom de famille est mentionnée avec précision dans les articles 1 à 3 du Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom.
En effet, dans un premier temps, il vous faudra faire publier au "Journal officiel" et dans un journal d'annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme (nom de votre père).
Vous adresserez ensuite votre demande au ministre de la Justice. Il s'agit d'une simple lettre dans laquelle vous indiquerez les raisons pour lesquelles vous demandez la modification de votre nom. Vous joindrez à votre demande diverses pièces :
1° La copie de l'acte de naissance du demandeur ;
2° Le bulletin n° 3 du casier judiciaire de la personne concernée;
6° Un exemplaire des journaux contenant les insertions prescrites à l'article 3 ;
Article 3:
« Préalablement à la demande, le requérant fait procéder à la publication au Journal officiel de la République française d'une insertion comportant son identité, son adresse et, le cas échéant, celles de ses enfants mineurs concernés et le ou les noms sollicités. S'il demeure en France, une publication est, en outre, effectuée dans un journal désigné pour les annonces légales de l'arrondissement où il réside. »

L'autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu'après l'écoulement d'un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au "Journal officiel".