Juridissimo

Bonsoir. Je cherche à comprendre l'incidence de ne pas poursuivre son divorce au fond dans le délai imparti à la non conciliation sur les mesures provisoires, la décision de non conciliation et l'autorisation de résidence séparée.

rend les mesures provisoires caduques (ex. garde d'enfant ou autres mesures),

-- 1 -- Cela rend les mesures provisoires caduques (ex. garde d'enfant ou autres mesures), uniquement pour celui qui a demandé le divorce, c'est bien cela ? C'est-à dire que si des mesures devaient profiter au demandeur du divorce, il en perd le bénéfice, tandis que l'époux qui subit la demande en divorce, conserve lui le bénéfice des mesures provisoires énoncées à la non conciliation. C'est bien cela ?

-- 2-- La décision de non conciliation devient-elle caduque en même temps que les mesures provisoires ? ou bien on peut encore s'en prévaloir 18 mois après et continuer le divorce au fond ?

-- 3 -- Est ce que l'autorisation de résidence séparée est une mesure provisoire qui devient caduque ? Ou bien on peut rester séparés légalement 18 mois après la non conciliation, avant de reprendre le divorce pour de bon ?

Merci pour vos éclairages.

Bonjour,
Oui, le non respect de délai rend les mesures provisoires caduques , uniquement pour celui qui a demandé le divorce.
Cordialement,