Prud'hommes : frais d'avocat et de CGT sur les sommes gagnées
Posté : 07 juin 2017, 09:15
Bonjour et merci de votre attention,
J'ai assigné mon ancien employeur aux Prud'hommes. Mon dossier a été pris en charge par la CGT et plaidée par leur avocat. Je tiens à signaler que le seul document que j'ai signé est un engagement à leur reverser 10% des sommes gagnées.
Je viens de gagner, en appel, contre mon ancien employeur. Ce dernier a été condamné à me verser la somme de 17934€ : 4878€ à titre de rappel de salaire & d'indemnité compensatrice de préavis + 11086€ à titre de dommages & intérêts + 2000€ article 700.
Mon avocat m'a envoyé, par email, un scan de 3 chèques qu'il a reçu :
- un chèque de 3738€ libellé à mon nom, accompagné d'une fiche de paie et correspondant au montant NET des 4878€ (soit 3738€).
- un chèque de 11086€ libellé à l'ordre de la CARPA.
- un chèque de 2000€ libellé à l'ordre de la CARPA.
Voici ce qui me pose problème :
- Pour pouvoir envoyer ces chèques à la CARPA, l'avocat me demande d'établir et d'envoyer au préalable un chèque à la CGT d'un montant de 2000€ (art.700) + 1482€ (10% des sommes gagnées) soit 3482€ (au final 20% de la somme gagnée). Est-ce bien légal de me réclamer cet art.700 en sus des 10% ? Je n'ai signé aucune convention d'honoraires avec cet avocat.
- Le versement des chèques à la CARPA est-il de droit conditionné au paiement préalable de cette somme de ma part ? L'avocat ne doit-il pas verser ces chèques sans délai et m'adresser par la suite une sorte de facture ?
- Un des 3 chèques est libellé à mon nom et non à celui de la CARPA : ne dervai-je pas recevoir ce chèque directement ?
Ce qui me chagrine dans tout ça c'est que, d'un accord signé à 10%, on passe finalement à 20% ! J'ai l'impression également d'une sorte de chantage "vous devez payer avant de toucher ce qui vout revient de droit" !?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Frédéric.
J'ai assigné mon ancien employeur aux Prud'hommes. Mon dossier a été pris en charge par la CGT et plaidée par leur avocat. Je tiens à signaler que le seul document que j'ai signé est un engagement à leur reverser 10% des sommes gagnées.
Je viens de gagner, en appel, contre mon ancien employeur. Ce dernier a été condamné à me verser la somme de 17934€ : 4878€ à titre de rappel de salaire & d'indemnité compensatrice de préavis + 11086€ à titre de dommages & intérêts + 2000€ article 700.
Mon avocat m'a envoyé, par email, un scan de 3 chèques qu'il a reçu :
- un chèque de 3738€ libellé à mon nom, accompagné d'une fiche de paie et correspondant au montant NET des 4878€ (soit 3738€).
- un chèque de 11086€ libellé à l'ordre de la CARPA.
- un chèque de 2000€ libellé à l'ordre de la CARPA.
Voici ce qui me pose problème :
- Pour pouvoir envoyer ces chèques à la CARPA, l'avocat me demande d'établir et d'envoyer au préalable un chèque à la CGT d'un montant de 2000€ (art.700) + 1482€ (10% des sommes gagnées) soit 3482€ (au final 20% de la somme gagnée). Est-ce bien légal de me réclamer cet art.700 en sus des 10% ? Je n'ai signé aucune convention d'honoraires avec cet avocat.
- Le versement des chèques à la CARPA est-il de droit conditionné au paiement préalable de cette somme de ma part ? L'avocat ne doit-il pas verser ces chèques sans délai et m'adresser par la suite une sorte de facture ?
- Un des 3 chèques est libellé à mon nom et non à celui de la CARPA : ne dervai-je pas recevoir ce chèque directement ?
Ce qui me chagrine dans tout ça c'est que, d'un accord signé à 10%, on passe finalement à 20% ! J'ai l'impression également d'une sorte de chantage "vous devez payer avant de toucher ce qui vout revient de droit" !?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Frédéric.