Juridissimo

Bonjour à tous !

Actuellement président de mon association étudiante composée d’un Président, un secretaire, un vice président et un trésorier, nous avons eu quelques soucis en 2012 lors de l’organisation d’une manifestation étudiante.

En effet, pour différentes raisons, nous ne sommes pas parvenu à payer toutes nos créances. A l’heure ou je vous parle, nous allons entrer en cessation de paiement car nous n’avons plus aucunes ressources, et il reste à rembourser une association prestataire qui nous a founit du matériel son et lumiere (environ 6000€). Nous leurs avions fait un chèque au nom de l’association, qui s’est retrouvé dans la catégorie sans provision une fois notre compte vidé par les autres prestations. (et cela au bout de 2 mois, le chèque au tout départ avait bien été encaissé !)

Cependant, je viens d’etre contacté aujourd’hui meme par le trésorier de cette association prestataire qui m’indique qu’un jugement a eu lieu en mars dernier au tribunal d’instance, qu’un délibéré est tombé et qu’il me condamne MOI personnellement ainsi que l'association, à payer solidairement cette dette.

Le CR du jugement indique une exécution provisoire...

Mes questions sont les suivantes :

- Sont il en droit de demander un paiement pour un chèque sans provisions de cette manière ?
- Quelles sont les recours possibles sachant que nous n’avons jamais eu connaissance de tous cela ?
- Que pensez vous de l’idée de procéder à la liquidation de l’assoc ?
- Mes comptes personnels sont t'il en danger ?

Merci pour vos réponses,

Amicalement,

Pat

Bonjour,
Oui, en cas de non paiement ils ont le droit de vous assigner devant la justice et d'avoir un jugement qui vous condamne a payer.Et si vous été juge par défaut vous avez un mois pour faire opposition au jugement. Vous devez prouver la réalité de votre empêchement en joignant tout justificatif. Adressez-vous au greffe du tribunal qui a rendu le jugement par défaut.
Il faut faire l’opposition par l’envoi d’un courrier en recommandé.

Concernant la liquidation de l'association, ça dépend de jugement, si vous été jugé solidairement avec l'association, même en cas de liquidation, le créancier peut vous poursuivre personnellement.
Cordialement,