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divorce et titre de séjour

Posté : 06 juin 2014, 09:29
par bakary
Bonjour. Je suis un beninois resident en France avec une deuxième carte de séjour de un an. Pour raison de travail je voyage beaucoup sur accord de mon épouse parce que pour le moment toutes les portes d'emploi me sont fermées. C'est ainsi que le 10 mai passé , je suis parti en voyage et dix jours durant j'appelle mon épouse qui ne décroche jamais. Au 13 eme jour, , elle m'appelle pour m'annoncer ses décisions qui sont les suivantes:-interdiction pour moi du retour au domicile conjugal baillé au nomde nous deux.
-pprocédure de divorce
-obligation de me conformer à tout cela à l'amiable.
Après l'avoir supplié pendant 10 jours, elle estime que je ne dépense pas assez pour elle; je ne lui fais pas assez d'amour, et qu'elle maintien sa décision. Ainsi jai demandé qu'elle me donne copie de la requête en divorce donnée par son avocat, elle ne répond ni à mes appels, ni à mes sms.je suis sans emploi en France. Je n'ai d'enfants avec elle.
Jai toujours payé notre loyer par carte, jai payé beaucoup de factures par cartes.je lui ai beaucoup de transfert d'argent par western union, je lui donne plusieurs fois d'argent par virement de mon compte bancaire sur notre compte joint en son nom. Et elle n'a jamais déclaré cela à la caf et aux assistantes sociales.
Que dois je faire pour qu'on ne me retire pas mon séjour. ? Pourrai je renouveller prochainement ma carte dans 10mois.dois accepter tout ce dictat de sa part? Ou pourrai je vivre à mon retour. ? Aurai je droit au logement social?
Que peux je faire pour quon ne me retire pas mon séjour. Ou pourrai descendre au retour? Comment aurai un domicile social.? Dois je accepter toutes ces choses qu'elle me dicte.

Re: divorce et titre de séjour

Posté : 06 juin 2014, 17:25
par Moderateur-01
Bonjour,
En cas de rupture de la communauté de vie, cette carte de résident peut être retirée dans la limite de trois années à compter de la célébration du mariage. Article 431-2 : “ En cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès d’un des conjoints, le titre de séjour qui a été remis au conjoint d’un étranger peut, pendant les trois années suivant l’autorisation de séjourner en France, faire l’objet d’un retrait ou d’un refus de renouvellement". Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de trois années à compter de la célébration du mariage.
Donc en cas de rupture de la communauté de vie cette carte de résident peut être retirée mais ce n'est pas automatique.
Cordialement.