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Lettre au procureur de la République pour main levée
Posté : 03 juin 2017, 18:26
par Dylanh
J'ai fait des demande de main levée au juge d'instruction mais elle m'ont été refusé. Je voudrais faire une demande de main levée cette fois ci au près du procureur de la République, j'aimerais savoir comment m'y prendre, quoi écrire etc..
Merci.
Re: Lettre au procureur de la République pour main levée
Posté : 07 nov. 2017, 15:45
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut écrire au procureur via un courrier en AR. il faut expliquer les faits et puis vous demander la main levée.
Cordialement,
Re: Lettre au procureur de la République pour main levée
Posté : 07 nov. 2017, 17:18
par Dylanh
Bonjour
Merci de m'avoir répondu.
Il y a un Model de lettre pour lui parler correctement ? Et quel est son adresse pour que je puisse lui envoyer ?
Re: Lettre au procureur de la République pour main levée
Posté : 08 nov. 2017, 10:22
par Moderateur-01
Non, y a pas un modèle. Il faut écrire au TGI de votre département.
Cordialement,
Re: Lettre au procureur de la République pour main levée
Posté : 08 nov. 2017, 11:10
par Dylanh
Bonjour
Désolé je n'y connais absolument rien... Je veux écrire au procureur de la république et pas au tribunal de mon département, c'est quoi l'adresse du procureur ?
Merci