Bonjour,
Les articles L.342 L’article L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, sont ils valables pour un acte de caution solidaire dans l'immobilier ?
Je vous remercie.
Cordialement.
Luciole51
Renseignement pour un acte de cautionnement solidaire
Modérateur : snoupy
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Re: Renseignement pour un acte de cautionnement solidaire
Bonjour,
Oui, se sont valables pour un acte de caution solidaire dans l'immobilier.
Cordialement,
Oui, se sont valables pour un acte de caution solidaire dans l'immobilier.
Cordialement,
Re: Renseignement pour un acte de cautionnement solidaire
Bonsoir,
Je vous remercie infiniment de m'avoir répondu, car je suis rassurée.
Merci beaucoup.
Luciole51
Je vous remercie infiniment de m'avoir répondu, car je suis rassurée.
Merci beaucoup.
Luciole51
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