Litige avec impot taxe habitation ATD et saisie meubles.....
Posté : 29 avr. 2017, 19:31
bonsoir
Je suis en litige avec les impots concernant une taxe d habitation. j ai recu par courrier une mise en demeure de payer une taxe d habitation alors que je ne suis plus dans cet appartement depuis 3ans. L année derniere j avais deja recu cette taxe d habitation et les impots m ont envoyé un avis de dégrèvement. Cette annee cela va plus loin avec cette mise en demeure. Je me suis déplace au centre pour leur rappeler une 2eme fois que je.n habitait plus a cette adresse ils ont bien repris note. Stupefaction 2 jours apres un ATD sur mon compte pour lequel je n ai recu aucun papier. Je me suis redeplacer et ils me remettent une main levée et la banque m a recredite de la somme pris a tort.
Ce jour avec un grand étonnement je recois un autre courrier mais cette fois d un huissier qui m indique que mes meubles vont etre saisis de la somme indiqué.
Que faire si l huissier vient chez mois alors que je ne suis pas en tort et pas chez moi?
Quelle procedure puis je engager pour faire reconnaître mon prejudice moral ?
Merci a vous.
Je suis en litige avec les impots concernant une taxe d habitation. j ai recu par courrier une mise en demeure de payer une taxe d habitation alors que je ne suis plus dans cet appartement depuis 3ans. L année derniere j avais deja recu cette taxe d habitation et les impots m ont envoyé un avis de dégrèvement. Cette annee cela va plus loin avec cette mise en demeure. Je me suis déplace au centre pour leur rappeler une 2eme fois que je.n habitait plus a cette adresse ils ont bien repris note. Stupefaction 2 jours apres un ATD sur mon compte pour lequel je n ai recu aucun papier. Je me suis redeplacer et ils me remettent une main levée et la banque m a recredite de la somme pris a tort.
Ce jour avec un grand étonnement je recois un autre courrier mais cette fois d un huissier qui m indique que mes meubles vont etre saisis de la somme indiqué.
Que faire si l huissier vient chez mois alors que je ne suis pas en tort et pas chez moi?
Quelle procedure puis je engager pour faire reconnaître mon prejudice moral ?
Merci a vous.