Juridissimo

Bonjour,

Gendarme, il pourrait être envisagé par mon employeur de me laisser le soin de trouver mon propre logement de fonction qu'il louera pour moi. (logement concédé par nécessité absolue de service).

Je me pose alors la question (vu l'opportunité qui m'est offerte) de savoir s'il m'est permis (légalement et fiscalement parlant) de lui proposer de louer ma maison en logement de fonction pour que j'y réside.

Dans un premier temps, j'aimerais savoir si cette situation est envisageable et conforme aux textes en vigueur.

D'autre part, si cela est parfaitement légal, quelles sont les démarches à entreprendre ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,
En principe le logement de fonction est la résidence principale du travailleur qui en bénéficie. Le bénéficiaire ne peut avoir une autre résidence principale, surtout si sa présence permanente sur les lieux est nécessaire à l'exercice de sa fonction. Si ce dernier est déjà propriétaire d'un bien immobilier, il peut occuper ce logement. Cordialement,