Juridissimo

Bonjour,

en préambule à ma question voici quelques éléments de contexte :

* je suis consultant indépendant et exerce à ce titre des missions de conseil en stratégie / organisation auprès de grandes entreprises du secteur banque / assurance (code APE: 7022Z).

* Après 3 ans d'exercice en "EI", j'ai créé en Mars 2017 une SASU option IR (dont je suis le président).

* Cependant, pour limiter les risques (notamment fiscaux) liés à ce type de structure, je souhaiterai créer une 2nde SASU à l'IS en parallèle. Cette structure hébergera les mêmes activités de conseil.

L'objectif étant de pouvoir "loger" mes revenus dans l'une ou l'autre structure en fonction, entre autre, de la pertinence fiscale.

Ma question est donc la suivante : Est-il possible de présider 2 SASU (l'une à l'IR et l'autre à l'IS) ayant la même activité ?

PS : en cas d'impossibilité de cumul, y a-t-il un risque (vis à vis du fisc) à clôturer en cours d'année une SASU IR pour créer dans la foulée une SASU IS exercant la même activité (logique de requalification ou que sais-je encore ...)

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Bonjour,
Aucune règle de cumul de mandat n’existe dans la SASU. Aucun cumul ne sera possible au président de SASU.
Cordialement,

Je vous remercie pour votre retour.

J'ai lu divers articles qui partage votre constat (i. pas de règle de cumul applicable)
mais pas vos conclusions (impossible d'exercer plusieurs mandats).

En effet, à partir du moment ou aucune règle de cumul ne s'applique, cela signifie qu'il n'y a pas de limitation au cumul des mandats => Un président de SASU peut donc être président d'autant de SASU qu'il le souhaite.

Partant de cette hypothèse, ma question reste d'actualité : Puis je diriger 2 SASU (une à l'IR et l'autre à l'IS) qui ont exactement le même objet social (la même activité) ?

Non, ce n'est pas possible.
Cordialement,