suis je actionnaire et comment ca se passe en cas de divorce
Posté : 04 avr. 2017, 11:42
Maître,
Mon beau-père a crée une société en janvier 2007. Mon mari est actionnaire et pendant notre mariage, ne m'a pas informée, par courrier, du fait qu'il avait investi dans la dite société.Et que je n'ai jamais donné mon accord par écrit ni n'ai été avertie que je pouvais en être actionnaire au même titre que mon mari.
Ai-je le droit de revendiquer le titre d'actionnaire sur la moitié des parts de mon mari?
Ai-je le droit de revendiquer en étant divorcée sachant que je n'ai rien signé pour l'instant?
Si oui, quelle est la procédure? Et y a t-il un courrier type à envoyer?
Si oui, ai-je le droit de réclamer une part des dividendes des années passées?
Dans l'attente de votre réponse.
Bien sincèrement,
Ariane
Mon beau-père a crée une société en janvier 2007. Mon mari est actionnaire et pendant notre mariage, ne m'a pas informée, par courrier, du fait qu'il avait investi dans la dite société.Et que je n'ai jamais donné mon accord par écrit ni n'ai été avertie que je pouvais en être actionnaire au même titre que mon mari.
Ai-je le droit de revendiquer le titre d'actionnaire sur la moitié des parts de mon mari?
Ai-je le droit de revendiquer en étant divorcée sachant que je n'ai rien signé pour l'instant?
Si oui, quelle est la procédure? Et y a t-il un courrier type à envoyer?
Si oui, ai-je le droit de réclamer une part des dividendes des années passées?
Dans l'attente de votre réponse.
Bien sincèrement,
Ariane