Juridissimo

bonjour,
si je suis débiteur envers le trésor ( impôt impayé) est ce que je risque d'avoir des probléme lors de passage des frontières ( contrôle de douane ou demande de visa)?
j'ai vu qu'il existe dans le FPR (fichier des personnes recherchées) comme motif: débieur envers le trésor.
merci

Oui, le risque existe.
Cordialement,

vous voulez dire que le trésor publique a le pouvoir de me mettre sur la liste des personnes recherchées pour cette raison? ou bien il faut avoir recours à un ordre de justice? sachant que je n'ai jamais reçu ni huissier ni convocation pour un procés et l'affaire est encore en cours puisque j'ai protesté contre la somme dûe.
et si jamais ça m'arrive lors de contrôle de passage des frontières à l'aéroport, quesque je dois faire?
cordialement

vous voulez dire que le trésor publique a le pouvoir de me mettre sur la liste des personnes recherchées pour cette raison? ou bien il faut avoir recours à un ordre de justice? sachant que je n'ai jamais reçu ni huissier ni convocation pour un procés et l'affaire est encore en cours puisque j'ai protesté contre la somme dûe.
et si jamais ça m'arrive lors de contrôle de passage des frontières à l'aéroport, quesque je dois faire?
cordialement

Oui; ils peuvent vous mettre sur la liste des personne recherchées.
Cordialement,

Bonjour kehlifi as tu pu prendre l'avion suis un peu dans la même situation et je pars en guadeloupe 15 jours j'ai demandé échelonnement j'attends la réponse

Bonsoir ratatou,
oui j’ai passé un séjour en France au mois d’août. Je n’ai pas eu de problème au passage de la police des frontières. Mais bon, mon avis d’impôts date de 2016, donc c encore tôt de juger. en plus avant de prendre l’avion j’ai appelé le centre des finances publiques, ils m’ont dit qu’ils n’ont pas le droit de m’interdire le territoire sans passer par un ordre de justice. A ce jour je n’ai rien reçu .

bonjour Ratatou,
alors as tu pu voyager? pas de nouvelles à propos de ce sujet ?