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sortie de territoire pour un mineur

Posté : 31 mai 2014, 20:06
par carmen221
divorcee depuis 9 ans, autorite parentale conjointe, ma fille a 15 ans 1/2, j'ai prevu de l'envoyer 15 jours en espagne dans la famille qui l'a accueilli en mars ( echange avec le lycee ).
Cette fois ci , ce n'est pas organise par le lycee, mais par moi meme, elle se rend donc seule par avion, la famille espagnole l'attend a l'aeroport de madrid. et l'enfant espagnole viendra chez moi en aout

mon soucis, mon ex mari s'y oppose par email ( vue qu'il ne m'adresse plus la parole )! que peut il faire pour empecher ce voyage ( comme il n'y a plus de sortie de territoire a signer ), en a t-il le droit ? quel consequence si elle part quand meme

merci de votre reponse.

Re: sortie de territoire pour un mineur

Posté : 02 juin 2014, 16:13
par Moderateur-01
Bonjour,
Pour interdire le voyage de votre fille, le père doit avoir un jugement d’interdiction et pour avoir un jugement il doit entamer une procédure auprès du JAF. Et je pense même s'il va entamer cet action,il n'aura pas une audience avant le mois de septembre 2014.
Cordialement,