Demande de rembourssement du CROUS de Grenoble
Posté : 13 mars 2017, 14:25
Bonjour,
Je viens sur ce forum afin de trouvé de l'aide sur un sujet qui me suit depuis un moment maintenant.
Durant l'année 2014/2015 j'ai effectué une année de BTS par le CNED, j'avais droit à une bourse étudiante du CROUS de Grenoble.
Le 15 janvier 2016, je reçoit un courrier du CROUS qui me dit que j'ai perçu 2 mensualités en trop et que je dois donc les rembourser, il s'avère que le CNED n'a prit en compte que certains devoirs que j'ai renvoyé et a donc déclaré au CROUS une non assiduité de 2mois.
Je reçoit peut après un courrier de la DDFIP qui me demande la somme à rembourser. Après avoir lu et relu la charte du CNED je n'ai vue nul part que les devoirs dont les notes n’étaient pas jugé satisfaisante n'étaient pas compter dans l'assiduité. J'ai renvoyé plusieurs courrier en accusé de réceptions afin de signifier ce litige mais je ne reçoit aucune réponse mise à part des relances de la DDFIP.
Que puis-je faire ?
Je viens sur ce forum afin de trouvé de l'aide sur un sujet qui me suit depuis un moment maintenant.
Durant l'année 2014/2015 j'ai effectué une année de BTS par le CNED, j'avais droit à une bourse étudiante du CROUS de Grenoble.
Le 15 janvier 2016, je reçoit un courrier du CROUS qui me dit que j'ai perçu 2 mensualités en trop et que je dois donc les rembourser, il s'avère que le CNED n'a prit en compte que certains devoirs que j'ai renvoyé et a donc déclaré au CROUS une non assiduité de 2mois.
Je reçoit peut après un courrier de la DDFIP qui me demande la somme à rembourser. Après avoir lu et relu la charte du CNED je n'ai vue nul part que les devoirs dont les notes n’étaient pas jugé satisfaisante n'étaient pas compter dans l'assiduité. J'ai renvoyé plusieurs courrier en accusé de réceptions afin de signifier ce litige mais je ne reçoit aucune réponse mise à part des relances de la DDFIP.
Que puis-je faire ?