Juridissimo

Bonjour,

Notre voisin a aplani par décaissement son terrain jusqu'en limite de propriété d'environ 40 à 50cm. ce décaissement ayant créé un trouble à savoir la déstabilisation de notre terrain, notre maçon a rajouté de la terre sur notre terrain afin de stabiliser le terrain pour l'entrée des camions pour effectuer notre terrassement.

Un rendez vous de conciliation a eu lieu avec le maire, le géomètre, les 2 parties et les 2 constructeurs. Un accord a été passé par oral pour la création d'un mur (uniquement sur la partie décaissée pour réduire les frais) avec la participation de 2/3 pour nous et 1/3 pour eux. Un devis a été signé par les 2 parties. Avant la réalisation du mur, notre voisin a de nouveau décaissé son terrain sur l'autre partie. Le maçon a effectué les travaux (nous n'étions pas présents pendant les travaux), il a dit à notre voisine qu'au vu du nouveau décaissement, il fallait faire le mur sur toute la longueur. Elle n'a pas émis d'objection. Dans un premier, nous avons refusé le paiement du complément de ce mur du à la négligence de nos voisins.Ayant voulu tout de même un arrangement à l'amiable,nous avons demander un rendez-vous avec eux et le maçon. Nos voisins ne veulent pas payer non plus et décident également de ne plus régler le montant du devis signé mais la moitié seulement en évoquant le fait que c'est à nous de retenir nos terres.

- Avaient-il le droit de décaisser jusqu'en limite de propriété? Est-ce à nous de retenir nos terres dans ce cas là puisque c'est eux qui ont créé un dommage ?
- Peuvent-ils renoncer au paiement du devis signé alors que les travaux ont été effectués ?
- Qui doit régler le complément du mur ? Peux t-on nous facturer les 2/3 de ce complément alors que nous n'avons émis aucun accord au préalable ?
- Est-ce que la saisie du juge de proximité (le montant de chaque partie est inférieur à 4000 euros), engendre des frais ?
En vous remerciant des réponses que vous pourrez nous apporter,
Bien cordialement,

Bonjour,
Non, ils n'avaient pas le droit de décaisser jusqu'en limite de propriété et c'est à eux de réparer le dommage. Et sont dans l'obligation de payer le devis valable.
Avant de saisir la justice je vous conseille de demander un rdv avec un conciliateur auprès de votre mairie afin de trouver un arrangement à l'amiable. En cas d’échec la saisine de la justice sera inévitable. La saisine de juge de proximité est gratuite.
Cordialement,