Juridissimo

Bonjour,

Nous nous sommes séparés avec mon conjoint et c'est moi qui ai la garde de notre fille. Il me doit donc une pension alimentaire que nous allons définir a l'amiable ne souhaitant pas passer devant le juge.

Actuellement il vit avec sa nouvelle conjointe sous le même toit.

Pour le calcul de la pension j'ai vu qu'il faut prendre le revenu net mensuel déduire le minimum vital et multiplié par un coefficient.
Est ce que je dois prendre en compte dans le revenu net le revenu de sa nouvelle conjointe ? Si c'est le cas le minimum vital doit il etre doublé ?

D'avance merci

Bonjour,

Légalement, le beau-parent n'a aucune obligation alimentaire ou d'entretien envers les enfants de son conjoint. Néanmoins, en pratique, les juges prennent en considération les revenus du nouveau conjoint pour évaluer les ressources et les besoins des parents. En effet, en cas de mariage, le juge disposera des revenus du conjoint inscrits sur les déclarations et avis d'imposition communs.
Dans tous les cas (mariage ou PACS), le juge constatera au minimum que les charges du parent sont divisées par deux du fait de la participation du nouveau conjoint. Les tribunaux prennent donc en compte, pour apprécier les capacités financières de celui à qui une pension est réclamée, les ressources de son conjoint. Il s'agit de tenir compte du principe du partage des charges de la vie courante liées à la cohabitation dans l'appréciation des possibilités contributives de celui qui verse la pension alimentaire.

Cordialement,

Nous ne sommes pas en présence de conjoint/conjointe puisque, selon le récit qui nous est fait, il n'y a pas de mention de mariage. Ce sont donc des concubin/concubine, compagnon/compagne et cela change considérablement la donne et les conséquences.