Juridissimo

Bonjour

Je souhaiterais savoir s'il existe un recours suit à l'homologation de mesures recommandées d'un dossier Banque de France.

ils on recommandé de prendre mon épargne afin d'effacer une partie de mes dettes. mais entre temps j'ai eu besoin d'une partie de cette épargne don je n'ai pu réglé qu'une partie des créanciers. Dons je souhaiterais savoir s'il existe un recours ?
ou si je peut demander un plan de redressement personnel


Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,
Est a préciser que l’acte homologué a la force de chose jugée et peut produire ses effets à compter de son homologation. Après l’homologation le document n'est plus contestable.
Cordialement,