Juridissimo

Bonjour,

Comment est imposé un retrait sur un contrat d'assurance vie ?

Si je veux faire un retrait de 10000€ (2000€ concernent des intérêts et 8000€ du capital). Le contrat a été souscrit en 2009.

Merci !

Bonjour,
Si le titulaire ne récupère qu'une partie des fonds (rachat partiel), le produit taxable est calculé d'après la formule suivante : PI = RP - [V x (RP/E)]
PI : produit imposable, RP : montant du rachat partiel, V : montant total des versements effectués sur le contrat, E : montant de l'épargne acquise au moment du rachat partiel.

Le montant du rachat partiel (RP) est donc constitué d'une part d'un remboursement partiel du capital versé (Capital Remboursé soit CR) et d'autre part d'un produit imposable (PI), partie des intérêts accumulés sur le contrat.

Pour le deuxième rachat partiel, on appliquera la formule suivante :
PI = RP - [(V-CR) x (RP/E)]

Pour le calcul du produit imposable, on déduit donc du montant total des versements la partie du capital déjà remboursée lors de rachats partiels précédents.

A l'impôt s'ajoutent naturellement la CSG sur l'assurance-vie et les autres prélèvements sociaux
Quand le titulaire retire tout ou partie des fonds moins de huit ans après la souscription du contrat, les produits sont ajoutés à son revenu imposable. Mais il peut opter aussi pour un prélèvement libératoire aux taux suivants (hors prélèvements sociaux) :

35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année,
15% si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année.
Quand le retrait partiel ou total a lieu plus de huit ans après la souscription, les produits d'un bon de capitalisation ou d'un contrat d'assurance-vie, naguère exonérés, sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement libératoire de 7,5% (solution généralement plus favorable).
Cordialement,