Mise à demeure de payer l'impôt sur le revenu
Posté : 23 févr. 2017, 03:42
Bonjour,
Depuis le mois dernier, je suis sur le coup d'un avis à tiers détenteur pour des impôts sur le revenu que je n'ai pas payé (IR12, IR13 et IR14). Donc le mois dernier j'ai fait l'objet d'une saisie sur salaire, ce mois ci également et certainement le mois prochain également (3 mois de saisie sur salaire). Aujourd'hui j'ai reçu une nouvelle mise en demeure de l' IR15 que je ne pourrai pas régler puisque je n'ai pratiquement plus de salaire. Quels sont les moyens de recours ? Puis-je demander au Directeur départemental des finances publiques un délai de paiement compte tenu de l'ATD ?
Merci pour la réponse !
Depuis le mois dernier, je suis sur le coup d'un avis à tiers détenteur pour des impôts sur le revenu que je n'ai pas payé (IR12, IR13 et IR14). Donc le mois dernier j'ai fait l'objet d'une saisie sur salaire, ce mois ci également et certainement le mois prochain également (3 mois de saisie sur salaire). Aujourd'hui j'ai reçu une nouvelle mise en demeure de l' IR15 que je ne pourrai pas régler puisque je n'ai pratiquement plus de salaire. Quels sont les moyens de recours ? Puis-je demander au Directeur départemental des finances publiques un délai de paiement compte tenu de l'ATD ?
Merci pour la réponse !