Juridissimo

Bonjour à tous,

Nous sommes en train de monter une société dont l'objet est : le développement et l'accompagnement de projets de santé dans le secteur paramédical. Dans ce cadre nous fournissons aussi la mise à disposition de locaux et de moyens matériels nécessaires à l'exercice de professionnels paramédicaux.

Notre bailleur (bail commercial) a connaissance de nos activités et nous autorise à la sous-location. Voici les questions que nous nous posons:

-Etant une nouvelle entreprise (moins d'1 an), pouvons nous être exonérés des taxes foncières que le propriétaire met à notre charge ?

- Des professionnels souhaitent s'installer en libéral et auto-entreprise dans nos locaux. Nous fournissons des services (internet, bureautique) et du matériel (bureaux, rangements).

Quels sont nos choix concernant les contrats qui nous lient à ces clients afin qu'ils puissent défrayer si ils le souhaitent ?

-Devons nous choisir une convention de mise à disposition de moyens ou un bail de sous-location? (auquel cas, cela doit il être inscrit dans l'objet de la société ?).

Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour,
Une clause du bail commercial peut stipuler que le paiement de cette taxe incombe au preneur. Pour être valable, une telle clause doit être précise, claire et ne pas contenir d’information pouvant induire en erreur le locataire.
Dans ce cas vous devez payer cette taxe.
Concernant les contrats, vous pouvez opter pour un contrat de prestation de services.
Enfin est a préciser que la mise à disposition au profit d’une personne morale est une véritable sous-location. Vous pouvez donc opter pour la sous location.
Cordialement,

Merci beaucoup pour ses réponses. Nous y voyons déjà un peu plus clair !