Juridissimo

Bonjour,

Depuis quelque mois, j'ai deux dossiers auprès du TA (un crédit à la conso et un trop versé).
Deux dossiers complexe étant donné qu'il y des erreurs de droits dans les deux et je pense aussi de vice de procédure de la part de l'état.

Un avocat au barreau est sur l'affaire mais bien complexe devant la machine administrative que représente l'Etat.

Des indemnitées au préalable ont été émises ainsi que des recours de pleins contentieux mais sans grand succès malgré toutes les preuves réfutés sur des faits avérés.

Maintenant j'ai la direction financières public est dans le collimateur car j'ai reçu un Titre de Perception et un commandement de payer mais je me suis opposé par écrit en AR pour stopper provisoirement la procédure en attendant les conclusions du TA.

Mon avocat un établit deux mémoires en répliques et rappeler les termes et procédures juridiques.

L'instruction a été repoussé pour violation des délais de séans.

Qu'elles sont les autres démarches pour contrer l'Etat pour leurs faire admettre leurs fautes et annuler l'instruction.

Par avance, merci de votre compréhension.

Bonjour,
Y a pas d'autres démarches a faire sauf d'attendre l’audience du TA.
Cordialement,

L'instruction a été reporter pour violation des droits.

Un autre recours de plein contentieux pour le titre de perception a été rédigé pour répliqué devant le TA.

Affaire à suivre.

Cordialement