Juridissimo

Bonjour, et mes excuses si le problème décrit ne rentre pas dans la catégorie du droit immobilier.

Je suis locataire d'un appartement dans un petit immeuble d'une ville de 20.000 habitants. À l'étage du dessous loge, locataire elle aussi, une dame âgée souffrant d'un début de démence sénile qui vit seule avec son chien. Les repas et l'hygiène sont assurés par les enfants de cette dame.

Or ce chien aboie de manière répétée, de 9h du matin jusqu'à 18 ou 19h. Rarement tard la nuit, mais ça arrive. Et sa maîtresse n'a plus les capacités cognitives pour prendre en charge le problème. Au contraire, en hurlant sur l'animal, celui-ci semble vivre une situation de stress permanente.

Excédé par la situation qui dure depuis 5 mois, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure en AR au propriétaire. Celui-ci a dit prendre en compte ma demande, et en discuter avec les enfants pour organiser le départ du chien, son remplacement par un animal moins bruyant ou tout autre chose. Mais rien ne semble bouger. Un des enfants (45 ans) m'a simplement affirmé par la suite que j'étais une ignoble créature qui voulait du mal à sa mère, que le chien ne pouvait pas partir car ce départ entraînerait une probable dépression de la maîtresse. Elle m'a néanmoins affirmié qu'un déménagement est à attendre, en HLM, et que je devais simplement me montrer patient.

Trois semaines plus tard, je suis à bout de nerf. Je ne peux même plus étudier dans mon appartement. Je veux désormais que la nuisance cesse, et je ne sais pas quoi faire. Compte tenu du délai d'obtention moyen en HML, il n'est pas concevable pour moi et ma conjointe de patienter de nombreux mois sans que rien ne soit entrepris.


J'aimerai par conséquent savoir qui est responsable juridiquement. Le propriétaire l'est-il réellement, bien que ça ne soit pas son chien ? Peut-il exiger de la dame (ou des enfants) que soit mis un terme aux nuisances ? Résilier le bail ?

Sinon, s'il se montre dans l'incapacité de raisonner un membre de la famille, qui dois-je mobiliser ? Mairie ? Juge de proximité ? Huissier ? Gendarmerie ? Que puis-je juridiquement entreprendre après ma première mise en demeure ?


D'avance, merci pour vos conseils.

NB : à noter que j'ai également contacté la SPA il y a un mois, sans que cela ait eu un quelconque effet.

Bonjour,
Lorsque l'auteur du bruit et sa victime sont tous deux locataires du même propriétaire, la victime doit, en principe, intenter son action devant le tribunal d'instance contre ce propriétaire et, ce, en vertu du contrat de bail. En effet, le locataire bruyant n'est pas un « tiers » au sens de l'article 1725 précité, qui aurait été probablement la même en matière de bruit. Ceci n'empêche d'ailleurs pas que la victime puisse aussi attaquer directement le voisin bruyant.
Mais en cas ou l'auteur du bruit est un voisin, locataire d'un autre propriétaire ou propriétaire lui-même. Dans cette hypothèse, au contraire, c'est contre ce voisin que l'action doit être menée. Ainsi le locataire, entre autres obligations, ne doit pas gêner les habitants de l'immeuble

Je vous remercie de votre réponse. J'étais loin d'être certain de pouvoir faire pression sur le propriétaire, qui estime n'être pas responsable de l'animal. J'espère pouvoir trouver une solution amiable pour que le chien soit pris en charge par un spécialiste pour que son comportement évolue ; si la situation reste bloquée, je me dirigerai vers le tribunal d'instance.

Merci encore pour votre réponse