avoir un agrément pour une société de securité

[rabie]

Je me permets de vous écrire aujourd’hui afin de trouver une réponse à ma question, en effet je viens de créer ma propre société dans la sécurité privé je suis titulaire d'un master II domaine technique et sachant qu'avant de commencer la procédure de la création j’ai d’abord pris contacte avec les services (CNAPS) afin de savoir si mon diplôme de Master me permet d’avoir l’aptitude professionnelle afin de devenir gérant d’une société de sécurité privée. Bien évidemment j’ai eu la confirmation que le seul fait d’avoir un Master, quelle qu’en soit la spécialité, suffisait amplement.
aussi Il existe également des textes de loi qui vont dans ce sens dont voici un exemple :
CIRCULAIRE NOR : INT/A/09/00044/C du 24 février 2009 du ministre de l’intérieur : «… Les dirigeants d’entreprise qui sont titulaires d’une licence ou d’un master (niveau II selon la classification du RNCP) seront présumés justifier de leur aptitude professionnelle à diriger une entreprise de sécurité privée. En effet, le niveau d’une licence obtenue auprès d’un établissement d’enseignement supérieur permet de justifier d’une maîtrise sommaire des règles de gestion administrative, comptable et générale d'une entreprise, exigée pour les dirigeants des entreprises de sécurité privée. Vous n’exigerez pas aux chefs d’entreprise de sécurité privée d’autres justificatifs de leur aptitude professionnelle. »

la réponse du CNAPS sur ma demande était un choc pour moi. ils m'ont répondu (j'écris à la lettre ce qui'il m'ont écrit):
le diplôme de niveau II fourni n'atteste pas de la connaissance des règles de gestion administrative, comptable et générale d'une entreprise.
sachant que aucun article de loi justifie cette décision.....ma question est la suivante , quel sont mes chances si je porte mon affaire devant la justice administrative .
cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Certes vous aurez gain de cause. Vous devez faire appel a un avocat afin d'assure votre défense et faire valoir vos droits.
Cirdialement,