SME abusif ou vis de procédure

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moltes13
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SME abusif ou vis de procédure

Message par moltes13 »

Bonjour,
je suis recidiviste et j'ai été condamné a 4 ans ferme dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve. J'ai effectué deja 10 mois en préventive puis 1 an de sursis avec mise a l'épreuve qui c'est terminer le 17 avril 2012 sans aucun ecart. Dois-je effectuer le reste de ma peine? Ma peine ne serait-elle pas non avenue?
Merci d'avance pour votre soutient
Sinceres salutations
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Moderateur-01
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Re: SME abusif ou vis de procédure

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il faut se référer au jugement afin d'avoir la réponse.
A priori vous pouvez faire une demande d'aménagement des peines.
Cordialement,
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moltes13
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Re: SME abusif ou vis de procédure

Message par moltes13 »

Bonsoir, merci pour votre réponse, je viens d'avoir une conférence téléphonique avec 2 juristes et une personne du spip que je connais, résultat la peine est non avenue. Si ça n'est pas le cas en étant en état de récidive je dois faire les 2/3 de ma peine pour que ce soit aménageable hors là le totale de ferme est de 36 mois - 10 mois = 26 mois - les rps de 4 mois = 22 mois nous sommes loin des 2/3 de la peine désolé pas possible, mais le non avenue ça c'est sure et certain. quand pensez-vous?
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