Résiliation assurance professionnelle pièces "légales" à fournir.
Posté : 27 janv. 2017, 16:49
Bonjour,
Pour la résiliation de mon contrat d'assurance professionnelle, il m'a été demandé d'envoyer un certificat de cessation d'activité. Si je ne me soumets pas à cette demande, le contrat ne sera pas annulé.
Hors, après relecture du contrat et des conditions générales, je ne trouve nul part indiqué l'obligation de fournir le certificat en question.
- Suis-je dans l'obligation légale de fournir ce document ? Sachant que le protocole indiqué dans les conditions générales (cf. envoie d'une lettre avec accusé/réception) a été respecté.
Par avance je vous remercie,
Bien cordialement.
Pour la résiliation de mon contrat d'assurance professionnelle, il m'a été demandé d'envoyer un certificat de cessation d'activité. Si je ne me soumets pas à cette demande, le contrat ne sera pas annulé.
Hors, après relecture du contrat et des conditions générales, je ne trouve nul part indiqué l'obligation de fournir le certificat en question.
- Suis-je dans l'obligation légale de fournir ce document ? Sachant que le protocole indiqué dans les conditions générales (cf. envoie d'une lettre avec accusé/réception) a été respecté.
Par avance je vous remercie,
Bien cordialement.