Taxe foncière à payer malgrè que je soit en invalidité
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Taxe foncière à payer malgrè que je soit en invalidité
Bonjour,je suis ancien artisan et en invalidité,je suis divorcé et mon ex épouse occupe notre maison.Jusque avant la séparation,comme je bénéficie de la pension complémentaire d'invalidité,j'était exonéré de la taxe foncière.Comme je n'occupe plus le logement,le juge ayant ordonné que je le quitte je doit payer la taxe foncière.Est-ce normal?le fait que j'ai été obligé par le jugement de le quitter n'est pas de mon initiative.N'ayant que peu de revenus cette somme gréve mon budget de manière significative.Merci de votre réponse,cordialement.
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Re: Taxe foncière à payer malgrè que je soit en invalidité
Bonjour,
L'allocation supplémentaire d'invalidité vous donne le droit d’être exonéré de la taxe foncière.
Cordialement,
L'allocation supplémentaire d'invalidité vous donne le droit d’être exonéré de la taxe foncière.
Cordialement,
Re: Taxe foncière à payer malgrè que je soit en invalidité
Bonsoir
Merci de votre réponse,lorsque j'habitais cette maison aucun soucis pour l'exonération.Ou ça c'est compliqué c'est lorsque la décision de la juge a été que je devais quitter le domicile en 2012.Les impôts se sont rappelés à mon bon souvenir avec pour argument que pour bénéficier de l’exonération il fallait habiter le logement.J'ai eu beau argumenter que le fait de ne pouvoir occuper la maison était une décision de justice que je me devait de respecter,rien n'y a fait et je pense que je me suis retrouvé devant des gens,même la chef de bureau,qui n'avaient jamais eu à régler un tel cas et qui n'ont trouvé pour seule réponse que "vous n'habitez pas la donc il faut payer".Je ne doit quand même pas être le seul français dans ce cas coincé entre la logique et les lois.Bonne soirée,cordialement.
Merci de votre réponse,lorsque j'habitais cette maison aucun soucis pour l'exonération.Ou ça c'est compliqué c'est lorsque la décision de la juge a été que je devais quitter le domicile en 2012.Les impôts se sont rappelés à mon bon souvenir avec pour argument que pour bénéficier de l’exonération il fallait habiter le logement.J'ai eu beau argumenter que le fait de ne pouvoir occuper la maison était une décision de justice que je me devait de respecter,rien n'y a fait et je pense que je me suis retrouvé devant des gens,même la chef de bureau,qui n'avaient jamais eu à régler un tel cas et qui n'ont trouvé pour seule réponse que "vous n'habitez pas la donc il faut payer".Je ne doit quand même pas être le seul français dans ce cas coincé entre la logique et les lois.Bonne soirée,cordialement.
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