Juridissimo

Bonjour,
J’ai créé une entreprise individuelle afin de faire du trading pour mon propre compte (gestion de mon patrimoine mobilier personnel au moyen d'opérations de bourse).

Aujourd’hui j’aimerai augmenter ma trésorerie, afin d’augmenter le montant de mon capital investit en bourse, en empruntant à des particuliers. Je ferais un contrat d’emprunt ou je leur rembourserais l’intégralité en fin d’année avec un taux d’intérêt.

Je me pose 3 questions :

-Ai-je légalement le droit de faire ce type d'emprunts ? (car il ne faut pas que se soit considéré comme de la gestion d'argent de tiers car je n’ai pas d’agrémentation AMF)
-Puis-je faire de la prospection pour trouver ces emprunts ?
-Quel sont les limite en terme de nombre de contrat avec des particuliers, de montant d’investissement par particulier et du taux d’intérêt maximum que je pourrais leur reverser ?

Je vous vous remercie par avance car j’ai cherché en vain les réponses à mes questions.

Emprunter a des particulier est légal. Vous pouvez ainsi faire la prospection pour trouver ces emprunts.
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réponse, aussi ai-je l'obligation de vérifier la provenance des fond pour éviter le blanchiment d'argent ?

Cordialement.

Bonjour,

j'ai moi même eu cette idée, je pense qu'un document attestant que vous empruntez tel montant à tel personne avec le taux d'intérêt suffit. Demandez à ce que les fonds soit envoyés par virement bancaire pour assurer la transparence et la traçabilité. La seule chose c'est que vous empruntez sans assurance et que c'est très risqué pour le prêteur.
En dessous de 5000€ je ne pense pas qu'il puisse y avoir de problème, car c'est une "petite" somme par contre si vous empruntez 10k€ ou 20k€ je pense que ça peut devenir problématique.
Demandez à votre banque peut-être qu'elle peut vous donner des infos sur les règles de prêt d'argent entre particulier.