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Déclaration revenus pour étranger vivant en France
Posté : 22 janv. 2017, 13:28
par Gerry
Bonjour,
je suis étranger mais je vis et travaille en France.
Qu'est-ce que je dois déclarer de ce que je possède dans mon pays d'origine ? Je n'ai pas trop bien compris comment on sait ce qu'on doit déclarer ici et ce qu'on doit déclarer là-bas...
En particulier les biens immobiliers : si j'ai une maison dans mon pays d'origine, est-ce qu'il faut la déclarer en France aussi ? Et ça, même si elle ne produit pas de revenus (par exemple, elle est habitée par ma famille qui y paye les impôts dessus dans notre pays) ?
Merci pour tout aide
Re: Déclaration revenus pour étranger vivant en France
Posté : 23 janv. 2017, 18:03
par Moderateur-01
Bonjour,
vous devez déclarer en France l'intégralité de vos revenus, même ceux que vous percevez à l'étranger au titre d’un placement, d'une activité professionnelle, etc... En tant que résident fiscal français, vous êtes imposable sur votre revenu mondial.
Toutefois, la France a conclu des accords internationaux avec la plupart des autres pays afin d’éviter cette double taxation.
Il s’agit d’accords bilatéraux, conclus avec un état étranger déterminé, destinés à éviter la double imposition.
Ces conventions aménagent les règles d’imposition, définissent la notion de résidence fiscale et attribuent à l’un ou à l’autre des pays (ou parfois aux deux pays) le droit d’imposer, en fonction de la catégorie des revenus.
Concernant les revenus tirés de la location d’un logement ou d’un autre bien immobilier dont vous êtes propriétaire à l’étranger, la plupart des conventions fiscales attribuent le droit d’imposer au pays où se situe le bien.
Cordialement,
Re: Déclaration revenus pour étranger vivant en France
Posté : 23 janv. 2017, 21:21
par Gerry
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse (ainsi que pour votre rapidité), mais c'est exactement ça qui ne m'est pas trop clair :
Moderateur-01 a écrit :vous devez déclarer en France l'intégralité de vos revenus, même ceux que vous percevez à l'étranger au titre d’un placement, d'une activité professionnelle, etc.
Je me suis bien renseigné et connais relativement bien les règles de l'imposition sur le revenus et les accords bilatéraux, mais avant d'arriver à si
je suis imposable sur ce bien, je me demande amont s'il faut le déclarer tout court : je tombe toujours sur
les revenus que je tire de mes biens, et non pas sur mes biens en tant que tels. Or, le "problème" est que moi je possède ce bien mais n'y gagne rien dessus (au contraire, ça me coûte même), car il y a toute ma famille qui y habite encore et, bien sûr, ils ne me payent pas de loyer. Du coup, s'il faut toujours et encore le déclarer quand même, je me pose aussi la question : quel valeur faut-il déclarer ?
J'espère avoir été clair avec mes doutes et, si vous trouvez de la confusion dans ma tête, merci de m'éclaircir les idées

Re: Déclaration revenus pour étranger vivant en France
Posté : 24 janv. 2017, 11:19
par Moderateur-01
Non, dans ce cas vous n’êtes pas tenu de déclarer ce bien.
Cordialement