Juridissimo

Bonjour,

Je souhaite créer ma société de travail temporaire. Le nom que j'envisage de déposer constitué de DEUX MOTS COMMUNS , dont un LATIN qui caractérise l'aspect temporaire et issu du dictionnaire latin "temporis".

Une société existante a déjà déposé sa marque qui ne comprend qu'un seul des deux mots que j'envisage.
Mon logo sera totalement différent, avec un second mot devant, le final étant issu de deux mots communs (même domaine d'activité).

Ai je un risque d'être inquiété pour plagia ou contrefaçon, sachant qu'il s'agit d'un mot latin commun et que la société en question a déjà une antériorité ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
L'article L.713-3 alinéa 2 du même code interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou des services identiques.

Si votre logo est totalement différent, le risque de confusion en principe n'existe pas.
Cordialement,