Programme de soins et Juge des Libertés et de la Détention

Litiges et contentieux, Risques sanitaires, Indemnisations des victimes ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
philippeA
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 15 janv. 2017, 09:30

Programme de soins et Juge des Libertés et de la Détention

Message par philippeA »

Bonjour,

Je suis en « programme de soins « suite à ma sortie d’une hospitalisation complète ( SPDT = soins psychiatriques à la demande d’un tiers ) en psychiatrie il y a presque 3 ans maintenant. Ce "programme de soins" consiste en des soins obligatoires. Je voulais vous demander comment faire pour mettre un terme à cette mesure ? J’ai lu qu’il fallait en faire la demande au Juge des libertés et de la Détention, qu’en est il s’il vous plait ? Il y a t il une audience devant le Juge suite à ma demande écrite ? Dois je prendre un avocat ? Est-ce que ça a des chances d’aboutir ?  

En vous remerciant pour votre réponse.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Programme de soins et Juge des Libertés et de la Détention

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
La loi maintient justement, la possibilité de saisir le juge, à tout moment, pour demander la mainlevée de la mesure. Le principe est que l’audience se déroule au tribunal de grande instance. Vous serez alors entendu par le juge.
Cordialement,
Avatar du membre
philippeA
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 15 janv. 2017, 09:30

Re: Programme de soins et Juge des Libertés et de la Détention

Message par philippeA »

merci pour votre réponse.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message