Juridissimo

Bonjour,

Je viens de dissoudre ma société statut SASU.
J'ai pris la responsabilité d'en être le liquidateur.
Pouvez vous m'informer sur le(s) différentes opérations que j'ai besoin de mener à partir de maintenant ?

bilans comptables à présenter?
les délais?
réalisation de l'actif (vente avec ou sans tva)?
obligations de vendre l'actif ou non

en bref, une feuille de route pour procéder à la liquidation sans commettre d'erreur ou d'impasse SVP.

Cordialement,

SABLE14

Bonjour,
Une fois la dissolution prononcée, le liquidateur désigné est le seul intervenant qui peut agir au nom de la société (les dirigeants sociaux sont dessaisis de leurs mandats). Dans un premier temps, la mission du liquidateur est de :

réaliser l’actif, cela consiste à céder les immobilisations et les stocks de l’entreprise, à recouvrir les créances clients et tout autre créance,
et apurer le passif, ce qui signifie payer toutes les dettes de l’entreprise.

En parallèle, le liquidateur a l’obligation de convoquer l’associé unique :

dans les 6 mois de la clôture de l’exercice,
au moins une fois par an.

Lorsque le passif est apuré et l’actif réalisé, le liquidateur doit ensuite établir les comptes de clôture de la SASU puis demander à l’associé unique de se prononcer sur la clôture des opérations de liquidation. Le mandat du liquidateur ne peut pas durer plus de 3 ans.

Les opérations de liquidation impliquent des traitements comptables spécifiques afin d’établir les comptes de liquidation.
Pour demander la clôture des opérations de liquidation, le dossier suivant doit être transmis au greffe du tribunal de commerce :

un exemplaire de la décision de l’associé unique,
un formulaire M4 en trois exemplaires,
un exemplaire certifié conforme des comptes de liquidation,
une attestation de parution d’un avis de clôture de liquidation dans un journal d’annonces légales.
Cordialement,