Signature d'un mineur sur un rapport de fait
Posté : 12 janv. 2017, 17:30
Bonjour, je souhaiterais un avis concernant une situation, la maîtresse a fait signé des enfants sur un rapport, ressemblant plutôt a une déclaration, ces enfants sont mineurs en cp.
une maman surprise a demandé qui lui autoriser elle lui a répondu, la radiation de son enfant.
(Cette déclaration est du a une enfant c'était plainte d'avoir pris un coup, la maîtresse a écrit le témoignage des enfants, commençant par rapport effectué le .... la signature des enfants apparaît après chaque témoignage écrit par la maîtresse).
A-t'elle le droit de faire signé ce genre de courrier a des enfants mineurs. Cordialement
une maman surprise a demandé qui lui autoriser elle lui a répondu, la radiation de son enfant.
(Cette déclaration est du a une enfant c'était plainte d'avoir pris un coup, la maîtresse a écrit le témoignage des enfants, commençant par rapport effectué le .... la signature des enfants apparaît après chaque témoignage écrit par la maîtresse).
A-t'elle le droit de faire signé ce genre de courrier a des enfants mineurs. Cordialement