Juridissimo

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les éventuels difficultés que je vais rencontrer en quittant mon conjoint.
Nous avons une petite fille de 3 ans et demi et nous vivons en concubinage dans SA maison. J'ai peur qu'en le quittant, il appuie sur le fait que je n'ai pas d'endroit stable pour m'occuper de ma fille. Quels sont les critères que le juge retient pour qu'un enfant soit avec l'un ou l'autre des parents. Moi je souhaiterai faire une garde partagée mais je sais qu'il voudra notre fille en garde tout le temps.
Aussi, nous vivons dans sa maison mais nous avons acheté des meubles en commun. Si je lui demande une somme d'argent correspondant a la moitié des meubles, peut-il refuser ? et comment le faire plier en cas de refus ?
Je vous remercie de tous ces conseils.
Cordialement

Bonjour,
À union libre, rupture libre. En l’absence de règles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser leur séparation sur les plans matériel, familial et patrimonial.
Donc la décision de chaque concubin de rompre l'union, doit pouvoir être exercée en toute liberté. Elle n'est pas, à la différence des époux, soumise à l'appréciation du juge aux affaires familiales ou à certaines formalités. La situation est susceptible de se modifier par la seule volonté de l'un des deux concubins. Concernant la question de garde nous vous informons qu’il faut que le couple se mettre d’accord sur les modalités de garde. En cas d’échec il doit saisir le JAF.
Donc vous pouvez fixer la modalité de garde dans une convention que vous soumettez au juge afin qu‘il la valide (article 372-2-7 du code civil).
A défaut d‘accord entre vous, c‘est le juge qui fixera cette modalité. Le critère essentiel est l’intérêt de l'enfant en ce que seul le plus grand bien de l’enfant doit inspirer le juge dans les mesures à arrêter. Et nous précisons que dans la plupart des cas, les juges décident d'attribuer la garde de l'enfant à la mère, plutôt qu'au père.
En principe le parent non-gardien dispose d'un droit de visite et de surveillance. Et si le père ne s’occupe pas de l’enfant la mère peut demander la déchéance de l’autorité parentale.