Renvoi du collège et frais de scolarité
Posté : 22 mai 2014, 20:55
Bonjour,
Fin avril, la semaine avant les congés scolaires, la directrice du collège privé hors contrat où est scolarisé mon fils m'a indiqué qu'elle allait faire passer mon fils en conseil de discipline avec comme sanction un renvoi définitif. Lundi 12 mai le conseil de discipline a confirmé le renvoi définitif et immediat.
La procédure a été très rapide et simpliste car dans ce genre d'établissement (hors contrat de l'état) la directrice est souveraine et il n'y a aucune possibilité de recours ni sur le fond ni sur la forme. Passons je n'ai pas fait de vagues et accepté la sanction.
Mon fils etait interne et sa derrniere nuit passée à l'internat a donc été le 24 avril.
Aujourd'hui, la directrice me demande de régler les frais de scolarité et de pension jusqu'a la fin de l'année (500 €/mois). La mensualité de mai a été prélevée sur mon compte avant le conseil. Le contrat que j'ai signé prevoit en cas de départ ce paiement. Je pense qu'il s'agit de toute façon d 'une clause abusive mais dans mon cas le contrat a en plus été rompu à son initiative.
D'autre part, sans raison et sans être prévenue, le chèque de caution que j'avais remis au collège en début d'année a été remis en banque.
Enfin, le collège ne m'a pas restitué différents chèques joints à ma demande d'inscription pour l'année prochaine ; du côté de l'internat mon chèque de caution de 400€ ne m'a pas non plus été restitué.
Qu'en pensez vous ? Je viens d'adresser un courrier simple demandant une facture prorata temporis et un état de mes paiements mais je pense que nous n'en resterons pas là.
Quel principe de loi puis-je rappeler à cette directrice ? Ma demande est-elle fondée ? Par la suite dois-je demander une injonction ? Saisir le tribunal de proximité ?
Merci pour votre aide et vos conseils.
Fin avril, la semaine avant les congés scolaires, la directrice du collège privé hors contrat où est scolarisé mon fils m'a indiqué qu'elle allait faire passer mon fils en conseil de discipline avec comme sanction un renvoi définitif. Lundi 12 mai le conseil de discipline a confirmé le renvoi définitif et immediat.
La procédure a été très rapide et simpliste car dans ce genre d'établissement (hors contrat de l'état) la directrice est souveraine et il n'y a aucune possibilité de recours ni sur le fond ni sur la forme. Passons je n'ai pas fait de vagues et accepté la sanction.
Mon fils etait interne et sa derrniere nuit passée à l'internat a donc été le 24 avril.
Aujourd'hui, la directrice me demande de régler les frais de scolarité et de pension jusqu'a la fin de l'année (500 €/mois). La mensualité de mai a été prélevée sur mon compte avant le conseil. Le contrat que j'ai signé prevoit en cas de départ ce paiement. Je pense qu'il s'agit de toute façon d 'une clause abusive mais dans mon cas le contrat a en plus été rompu à son initiative.
D'autre part, sans raison et sans être prévenue, le chèque de caution que j'avais remis au collège en début d'année a été remis en banque.
Enfin, le collège ne m'a pas restitué différents chèques joints à ma demande d'inscription pour l'année prochaine ; du côté de l'internat mon chèque de caution de 400€ ne m'a pas non plus été restitué.
Qu'en pensez vous ? Je viens d'adresser un courrier simple demandant une facture prorata temporis et un état de mes paiements mais je pense que nous n'en resterons pas là.
Quel principe de loi puis-je rappeler à cette directrice ? Ma demande est-elle fondée ? Par la suite dois-je demander une injonction ? Saisir le tribunal de proximité ?
Merci pour votre aide et vos conseils.