Juridissimo

Bonjour
Je bloque totalement sur le choix du nom de mon entreprise.
La première cause est que si on se base sur le référentiel des marques déposées, quasiment toutes mes possibilités sont déjà prises...
Par contre, prenons l'exemple du nom "Clover", je ressence plusieurs "Clover". Dont certains hors France.
C'est alors que je me pose la question suivante :

Si je veux appeler ma boite "Clover", comment faire étant donné que ce nom est déjà pris? Pourquoi y a t'il plusieurs déclation sur un même nom?

réf : https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INP ... liste.html

Bonjour,
l'article L.713-2 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) interdit, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction d'une marque pour des produits ou services identiques.

L'article L.713-3 alinéa 2 du même code interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou des services identiques.

L’essentiel que votre activité est différente des autres sociétés.
Cordialement,

Je ne connaissais pas du tout ce point. Je vais pouvoir utiliser un nom identique a une autre société car je ne pratique pas du tout la même activité
C'est parfait merci!