Quels sont les droits vis à vis d'une mutuelle étudiante
Posté : 13 nov. 2016, 17:13
Bonjour,
Mon fils a terminé son master en début de juillet 2015. Sa mutuelle de l'année 2014-2015 se termine le 30 septembre 2015.
Mon fils s'est mis à la recherche d'une thèse qu'il n'arrivait pas à décrocher. Sa mutuelle a été renouvelée automatiquement sans qu'il ait un statut d'étudiant. Il a été prélevé les mois d'octobre, novembre et décembre.
Or au mois de novembre il a reçu une réponse positive pour une thèse d'une université du Canada.
Il a envoyé au mois de novembre une lettre en recommandé résiliant sa mutuelle puisqu'il partait à l'étranger; d'autant plus que sa mutuelle, quand il est allé les voir, lui a signifié qu'elle ne pouvait le prendre en charge quand il sera à l'étranger. Malgré la lettre de résiliation la mutuelle continuait à prélever les cotisations ignorant la lettre de résiliation. Il a donc donné l'ordre à sa banque d'arrêter les prélèvement de la mutuelle.
Depuis il est harcelé par des courriers lui demandant de payer alors qu'il ne bénéficiera pas des services de la mutuelle.
J'ai envoyé de mon côté un courrier leur rappelant les raisons de la résiliation. la mutuelle continue d'envoyer periodiquement les couriers du même genre.
Cette semaine un huissier s'est présenté chez moi en conseillant fortement de régler la somme en litige. Mais pouvait-il dire autre chose?
Ce que je voudrais savoir c'est:
Suis je dans mon droit de refuser de payer un service qui ne sera pas rendu?
Quelle doit être mon attitude vis à vis de l'huissier?
A-t-il le droit de saisir quoi que ce soit sachant que rien à la maison n'appartient à mon fils (vêtements, ordinateur, téléphone). Mon fils n'a jamais travaillé. Quelque mois après son master il a commencé sa thèse à l'étranger.
Je m'excuse de la longueur du texte mais je voulais être précis.
Merci pour votre conseil.
Bien cordialement
Mon fils a terminé son master en début de juillet 2015. Sa mutuelle de l'année 2014-2015 se termine le 30 septembre 2015.
Mon fils s'est mis à la recherche d'une thèse qu'il n'arrivait pas à décrocher. Sa mutuelle a été renouvelée automatiquement sans qu'il ait un statut d'étudiant. Il a été prélevé les mois d'octobre, novembre et décembre.
Or au mois de novembre il a reçu une réponse positive pour une thèse d'une université du Canada.
Il a envoyé au mois de novembre une lettre en recommandé résiliant sa mutuelle puisqu'il partait à l'étranger; d'autant plus que sa mutuelle, quand il est allé les voir, lui a signifié qu'elle ne pouvait le prendre en charge quand il sera à l'étranger. Malgré la lettre de résiliation la mutuelle continuait à prélever les cotisations ignorant la lettre de résiliation. Il a donc donné l'ordre à sa banque d'arrêter les prélèvement de la mutuelle.
Depuis il est harcelé par des courriers lui demandant de payer alors qu'il ne bénéficiera pas des services de la mutuelle.
J'ai envoyé de mon côté un courrier leur rappelant les raisons de la résiliation. la mutuelle continue d'envoyer periodiquement les couriers du même genre.
Cette semaine un huissier s'est présenté chez moi en conseillant fortement de régler la somme en litige. Mais pouvait-il dire autre chose?
Ce que je voudrais savoir c'est:
Suis je dans mon droit de refuser de payer un service qui ne sera pas rendu?
Quelle doit être mon attitude vis à vis de l'huissier?
A-t-il le droit de saisir quoi que ce soit sachant que rien à la maison n'appartient à mon fils (vêtements, ordinateur, téléphone). Mon fils n'a jamais travaillé. Quelque mois après son master il a commencé sa thèse à l'étranger.
Je m'excuse de la longueur du texte mais je voulais être précis.
Merci pour votre conseil.
Bien cordialement