Juridissimo

Bonjour il y a environ 2 semaines mon scooter 125cc à était enlevé par la police municipale. Mon scooter était dans un local collectif du bâtiment de ma mère. En allant voir la police, ce dernier me répond que pour cette enlèvement ils ont etait mandaté par la société propriétaire des logements (alpad). Et que ces derniers avait un règlement intérieur du local à vélo collectif. Et qu'il est stipulé dedans que les engin à moteur sont tolérés à condition qu'ils soit assuré.(Je n'étais pas au courant de ce règlement et aucun courrier ni affiche n'a était affiché avant l'intervention). Le policier me demande un permis, la carte grise, et que je doit assurer le scooter pour pouvoir le récupérer, et comme il n'est pas roulant je doit obligatoirement prévoir une remorque. Il me dit que c'est la loi et que c'est comme ça.

Je voulait savoir si tout cela est légal. Et si l'assurance est vraiment obligatoire même si je le met dans un camion qui lui est assuré.?

Merci de prendre de votre temps pour me répondre en détail.

Bonjour,
Vous avez le droit de contester cette demande auprès d'un défenseur des droits.
Cordialement,