Juridissimo

Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer?
Si par exemple, une société se nomme "Herisson-Papa" et utilise comme nom simplifié avec son propre logo unique "HP".

La marque de PC "Hewlett-Packard" ou "HP" peut-elle se retourner contre "Herisson-Papa" ?

Dans le même sens, sur l'INPI peut-on déclarer un nom avec seulement 2 lettres ?

Ou bien encore un restaurant appelé 'MyApple' peut-il avoir des ennuis avec 'Apple'?


Quelles sont les limites d'une déclaration de plagiat légitime ?
thanks !

Bonjour,
En effet, avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Si le nom de votre entreprise n’est pas disponible, il peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale et vous interdire d’utiliser le nom de votre entreprise.
Cordialement,