Juridissimo

Bonjour, j'ai reçu une amende pour état d’ébriété sur la voie publique dans une gare car je me suis permis d'exprimer ma colère à des agents de sureté sncf ( en restant poli) car il n'y avait plus de train mais les agents sncf n'ont pas pris le soin de me placer en cellule de dégrisement or tous les articles de loi que j'ai pu trouvé stipulent que c'est une mesure normale dans ce type de situation. Est ce un motif suffisant pour contester la contravention et obtenir gain de cause ?

Bonjour,
Cous pouvez contester cette amende. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès du défenseur des droits.
Cordialement,

Au demandeur :

NON, la mise en cellule de dégrisement n'est pas obligatoire mais si vous avez eu le malheur de tomber sur les agents de la SURGE (SURveillance GEnérale, la Police des Chemins de Fer) ce sont des agents assermentés donc ce sera à vous d'apporter la preuve que, ce jour là, à cette heure là, dans cette gare, vous n'étiez pas sous l'emprise de l'alcool. Autant dire : mission difficile.. mais pas impossible, d'autant que ces agents de la police ferroviaire n'ont pas dû vous faire souffler dans le picolomètre.

Par contre, si vous êtes poursuivi pour outrage à agent chargé d'une mission de sécurité, dans l'exercice de ses fonctions, vous êtes mal parti car l'état alcoolique ne sera pas retenu.