Conflit assureur contre assuré: j'ai voulu assurée ma fille...
Posté : 25 oct. 2016, 13:02
Bonjour Maître,
Je viens vous informer d'un problème que je rencontre avec mon assureur.
Ma fille a acheté sa voiture avant d'avoir son permis de conduire. La carte grise est au nom de ma fille et de son père. J'ai donc assuré la voiture auprès de ma compagnie d'assurance. Le contrat a été souscrit au nom du père de ma fille et moi en conducteur secondaire.
Début septembre, je les ai contacté pour assurer ma fille comme conducteur secondaire mais ils m'ont refusé en me disant qu'ils n'assuraient pas les enfants en conducteur secondaire et qu'il fallait qu'elle souscrive un contrat en son nom.
Je n'avais pas vu et ils ne me l'ont pas proposé lors de mon appel téléphonique qu'il y avait sur le contrat une ligne ou il était écrit : enfant autorisé à la conduite et en face « non » . En déroulant devant cette ligne à l'aide d'une croix il est écrit :
Désigner un enfant autorisé : La compagnie d'assurance autorise l'enfant du souscripteur (conducteur principal ou secondaire) ou l'enfant de son conjoint qui habite à la même adresse, à conduire le véhicule désigné sur le contrat auto Direct Assurance. L'enfant est titulaire du permis B et utilise le véhicule pour des déplacements privés et occasionnels.
Cette extension de garantie dispense le souscripteur du contrat du paiement de la franchise «prêt occasionnel de véhicule» prévue aux Conditions Générales en cas d'accident de l'enfant autorisé. Elle ne permet pas à l'enfant autorisé de se constituer un bonus.
Je pense qu'ils auraient pu me proposer cette option ou un prêt de volant. Surtout qu'il est stipulé dans le contrat que le véhicule peut être prêté à une personne de la famille du moment qu'elle réside à la même adresse que l'assurée.
J'ai envoyé une lettre de résiliation car leur offre était onéreuse et ils m'ont répondu que je n'avais pas à résilier que c'était au futur assureur de le faire et ça en est resté là.
Malheureusement, il y quelques jours, nous avons prêter la voiture à notre fille pour un week-end et elle a eu un petit accrochage, la voiture du tiers n'a eu qu'une petite éraflure mais il y a eu un constat.
Ils m'ont envoyé un mail pour ce sinistre en retirant 0,25 de bonus à mon mari alors qu'il était à 0,50 et une franchise de 1500€ pour prêt de volant.
Dans le contrat il est écrit : PRÊT OCCASIONNEL DU VÉHICULE Si, au moment d'un sinistre, le conducteur non désigné au contrat (sauf conjoint) est une personne qui ne peut justifier d'une assurance effective sans interruption au cours des 2 dernières années en tant que conducteur principal, l'assuré conservera à sa charge une part du montant des dommages occasionnés et/ou subis par le conducteur ou le véhicule assuré. Montant : 1500 €, révisable à l’échéance de votre contrat.
Pourriez-vous s'il vous plaît me dire s'il n'y a pas de faille dans leur contrat car, j'ai été très mal informée sur les possibilités qu'il était possible et si la sentence n'est pas exagérée ?
Je vous remercie d'avance pour toute vos réponses.
luciole51
Je viens vous informer d'un problème que je rencontre avec mon assureur.
Ma fille a acheté sa voiture avant d'avoir son permis de conduire. La carte grise est au nom de ma fille et de son père. J'ai donc assuré la voiture auprès de ma compagnie d'assurance. Le contrat a été souscrit au nom du père de ma fille et moi en conducteur secondaire.
Début septembre, je les ai contacté pour assurer ma fille comme conducteur secondaire mais ils m'ont refusé en me disant qu'ils n'assuraient pas les enfants en conducteur secondaire et qu'il fallait qu'elle souscrive un contrat en son nom.
Je n'avais pas vu et ils ne me l'ont pas proposé lors de mon appel téléphonique qu'il y avait sur le contrat une ligne ou il était écrit : enfant autorisé à la conduite et en face « non » . En déroulant devant cette ligne à l'aide d'une croix il est écrit :
Désigner un enfant autorisé : La compagnie d'assurance autorise l'enfant du souscripteur (conducteur principal ou secondaire) ou l'enfant de son conjoint qui habite à la même adresse, à conduire le véhicule désigné sur le contrat auto Direct Assurance. L'enfant est titulaire du permis B et utilise le véhicule pour des déplacements privés et occasionnels.
Cette extension de garantie dispense le souscripteur du contrat du paiement de la franchise «prêt occasionnel de véhicule» prévue aux Conditions Générales en cas d'accident de l'enfant autorisé. Elle ne permet pas à l'enfant autorisé de se constituer un bonus.
Je pense qu'ils auraient pu me proposer cette option ou un prêt de volant. Surtout qu'il est stipulé dans le contrat que le véhicule peut être prêté à une personne de la famille du moment qu'elle réside à la même adresse que l'assurée.
J'ai envoyé une lettre de résiliation car leur offre était onéreuse et ils m'ont répondu que je n'avais pas à résilier que c'était au futur assureur de le faire et ça en est resté là.
Malheureusement, il y quelques jours, nous avons prêter la voiture à notre fille pour un week-end et elle a eu un petit accrochage, la voiture du tiers n'a eu qu'une petite éraflure mais il y a eu un constat.
Ils m'ont envoyé un mail pour ce sinistre en retirant 0,25 de bonus à mon mari alors qu'il était à 0,50 et une franchise de 1500€ pour prêt de volant.
Dans le contrat il est écrit : PRÊT OCCASIONNEL DU VÉHICULE Si, au moment d'un sinistre, le conducteur non désigné au contrat (sauf conjoint) est une personne qui ne peut justifier d'une assurance effective sans interruption au cours des 2 dernières années en tant que conducteur principal, l'assuré conservera à sa charge une part du montant des dommages occasionnés et/ou subis par le conducteur ou le véhicule assuré. Montant : 1500 €, révisable à l’échéance de votre contrat.
Pourriez-vous s'il vous plaît me dire s'il n'y a pas de faille dans leur contrat car, j'ai été très mal informée sur les possibilités qu'il était possible et si la sentence n'est pas exagérée ?
Je vous remercie d'avance pour toute vos réponses.
luciole51