Prise en charge mutuelle par employeur cadres et non cadres

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Nicola
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Enregistré le : 03 oct. 2016, 16:25

Prise en charge mutuelle par employeur cadres et non cadres

Message par Nicola »

Bonjour,

Je suis non cadre dans une société. Mon employeur prend en charge la moitié de ma cotisation à la mutuelle santé obligatoire. La moitié du contrat de base, donc si on rajoute des options, l'employeur ne prendra en charge que la moitié de la base.
Alors que pour les cadres, il n'y a qu'un seul contrat regroupant toutes les options possible, et mon employeur prend charge la moitié de l'ensemble.

ex:
Non cadre
base 30€, option 1 à 10€, option 2 à 20€
si je prend la base + option 2 je paye 50€ mais l'employeur ne prend en charge que 15€ (1/2 de la base)

Cadre
contrat unique 150€, prise en charge employeur 75€

Est ce normal ?

Cordialement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Prise en charge mutuelle par employeur cadres et non cadres

Message par Moderateur-01 »

L'employeur peut mettre en place des contrats de complémentaires santé d'entreprise différents pour les salariés cadres d’une part et pour les salariés non-cadres d’autre part. La distinction du personnel en 2 catégories de salariés permet de faire bénéficier chaque catégorie d’une répartition différente de la cotisation entre employeur et salarié Et de types de tarification différentes. Cordialement,
Avatar du membre
Nicola
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Enregistré le : 03 oct. 2016, 16:25

Re: Prise en charge mutuelle par employeur cadres et non cadres

Message par Nicola »

Merci
Mais les cadres gagnent plus qu'un non cadre et en plus il est avantagé par l'employeur, c'est discriminant quand même ?
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message