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Resident ESPAGNE

Posté : 12 mai 2014, 16:04
par PERSANNE
Bonjour à tous,

De nationalité française, j'ai le statut de résident espagnol.
Les informations que j'ai pu trouver sur Internet ne me semblant pas très claires à ce sujet, je souhaiterais savoir si je dois déclarer mes revenus 2013 en France ou en Espagne? Je précise qu'il s'agit de retraites françaises versées par des caisses françaises. Merci par avance de votre aide.

Re: Resident ESPAGNE

Posté : 12 mai 2014, 19:09
par Moderateur-01
Bonjour,
Votre imposition dépend de votre domicile fiscal. Vous êtes imposé dans le pays dans lequel se trouve votre résidence fiscale, appelée aussi domicile fiscal . vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

avoir son foyer (ou le lieu du séjour principal) en France : il s'agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent ;

exercer une activité professionnelle en France : si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée. L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus ;

posséder en France le centre de vos intérêts économiques : il s'agit du lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d'où vous administrez vos biens.