Juridissimo

Bonjour,

Tout d'abord merci à celles et ceux qui permettent que ce type de forums existent.

je sollicite votre aide pour l'interprétation d'une clause de préavis dans le cadre d'une convention de prestation de services et de mise à disposition de bureaux souscrite à titre personnelle pour le compte de ma société, alors en création.

Il s'agit d'un bureau, loué dans un business center en région parisienne.

Le préavis est stipulé comme suit :

" Au terme de la période initiale le présent contrat est résiliable à tout moment par lettre recommandée moyennant un préavis de 3 mois. Ce préavis courra à partir du 1er du mois suivant la 1ére présentation de la lettre recommandée."

La durée du contrat est libellé comme suit :
"le présent contrat est prévu pour une durée initiale de 12 mois minimum, à compter du 1/6/2013, renouvelable par tacite reconduction par 3 mois au-delà de la période initiale."

Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer. J'ai résilié en date du 18 avril. Pensant naïvement que le contrat prendrait fin à l'issu des 12 mois initiaux (le 31 mai en l'occurrence). On me dit que je dois louer jusqu'au 31 juillet.

D'avance merci pour votre sollicitude.

Cordialement

Lionel

Bonjour,
La période initiale c'est 12 mois. Donc vous êtes engagé jusuq'a le 01/07/2014.
Votre résiliation prend effet après le découlement de12 mois d'engagement.
Cordialement,

Bonjour,

je vous remercie beaucoup pour votre confirmation. Dès lors, quel serait votre conseil pour argumenter/étayer cette analyse que nous partageons.
Le bailleur m'oppose pour sa part que le préavis est de trois mois, et doit donc être effectué quoi qu'il arrive. J'argue du fait que la période initiale n'est assortie d'aucun préavis dans le contrat, et que je peux donc sortir au 31 mai, dialogue de sourds... A part m'appuyer sur un texte officiel, dont je n'ai pas connaissance, je ne vois pas comment sortir de ce litige, sauf à négocier.

Me conseiller vous de rechercher des textes de référence, ou une négociation?

D'avance merci

Lionel F

Bonjour,
Pour avoir plus d'information er pour faire valoir vos droits je vous conseille de saisir Direction départementale de la protection de la population (DDPP)